ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de géomètre; La négociation mobilière et immobilière; La gestion immobilière(syndic); Courtier intermédiaire en travaux; Entreprise de construction et rénovation…
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Nominatives, nature des actions et registre
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, représenter ou assister par expert-comptable externe
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Autre disposition : Distribution, le cas échéant réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis pour partage même proportion, en cas actions non…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à l’étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, tout litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites