AZINE
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 18 février 2019 · curateur Charles Dumont De Chassart · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Nady Bilani
- Moniteur belge
- 26-02-2019référence à chercher dans le document : 2019/109059
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 août 2018Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 13 mars 2019C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 mars 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 3 avril 2019Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 février 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles Dumont De ChassartAvenue Louise 106, 1050 Bruxelles 5charles.dumontdechassart@dlapiper.com
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de AZINE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 15-02-1991
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.053.448.527 1090 Jette, depuis le 03-07-1991
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Finances
Finances · schéma complet
Comptes annuels 1993
- Exercice clôturé le
- 31-12-1993
- Déposés le
- 30-06-1994
- Schéma
- schéma complet
- Référence
- 1994-23202917
Administration & actionnariat
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Charles Dumont De Chassart Avenue Louise 106, 1050 Bruxelles 5 |
18-02-2019 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Historique
Données d'entreprise
Ouverture de faillite
- Derniers comptes annuels
- exercice clôturé le 31 décembre 1993
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée
- Active depuis
- 15 février 1991
Données BCE
Identité
Siège et établissements
Facturation et paiement
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBÉtablissements & immobilier
Bâtiments et parcelles aux adresses
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21010B0038/00G000 | Bruxelles | 1,2 ha | 1 · 223 m² | 37,4 m · 11 |
| 21909E0029/00A009 | Bruxelles | 140 m² | 1 · 78 m² | 16,4 m · 5 |