Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2020
AZAM & HAYAT
InactifVous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Ouverture
- 28 septembre 2020
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20200047
- Sursis jusqu'au
- 3 février 2021 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 27 janvier 2021
- Juge délégué
- Michel Gustot
- Moniteur belge
- 01-10-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/134594
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
À retenir
- Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 28-09-2020 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur AZAM & HAYAT
- Quel est le numéro d'entreprise de AZAM & HAYAT ?
- 0860.970.416. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0860.970.416.
- L'entreprise AZAM & HAYAT est-elle toujours active ?
- Non. AZAM & HAYAT est inactive à la BCE.Données d'entreprise