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AYZA.BABA

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2022BCE : BE 0791.375.290

Une procédure de faillite est ouverte pour AYZA.BABA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Catherine Herinckx.

Résumé

Le dossier comporte en outre 2 avertissements administratifs. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 635 € et un résultat net de 135 €.

AYZA.BABAFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’ architecture; La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la…
4 activités
  1. Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’ architecture ;
  2. La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
  3. La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
  4. L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AYZA.BABA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs, agences, ateliers…

acte du 28-09-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 28-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Électronique, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-09-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 18 h

acte du 28-09-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 28-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Séance tenante, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires proportion actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-09-2022

acte du 28-09-2022