AXY

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2970 Schilde,Begonialaan 23, alle boeken en bescheiden » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Verantwoordelijkheid bestuursorgaan, 28-02-2026 » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 11-06-2026