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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 1640 Sint-Genesius-Rode, Maria Joannalaan 17, wettelijk bepaalde termijnen » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-09-2026
Lu dans les actes : 8 dispositions, acte du 17-09-2026