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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Wettelijk voorgeschreven termijn, 3700 Tongeren-Borgloon, Ghysensstraat 8 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-04-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 09-04-2026