Ave Fructus
Actif Risque : non évaluéRésumé
Ave Fructus a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes; Toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ; tant celles qui sont…
2 activités
- L'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes
- Toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ; tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une exploitation agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Ave Fructus
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française par décision de l'organe d'administration
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- ÉgaleTitulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominativesLa société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Décès ou entre vifs à un autre actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne…Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, choisi de…Tout légataire ou héritier devra solliciter son agrément dans le mois du décès, suivent le même régime que les cessions entre vifsVaudra renonciation au droit de préemption, droit de préemption en faveur des actionnaires-administrateurs en cas d'agrémentAu prorata de leur participation dans les actions de la société, sans fractionnement d'actionsRéparties entre les actionnaires-administrateurs proportionnellement à leur participation sans fractionnement, le droit de préemption échoit…Au prix offert par le candidat-cessionnaire, l'organe d'administration notifie le prix au cédant et aux actionnaires-administrateurs dans…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, usufruitier rembourser la valeur de l'usufruit sur les nouvelles actions…Agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions, peuvent être souscrites par les personnes…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Au moins un actionnaire-administrateur, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 16 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l'assemblée générale sans…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Composition du bureau et procès-verbaux, un administrateur ou, à défaut, l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 5 dispositions dans l'acte
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, organe d'administration
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte