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AUTOSAN

Actif
SRLconstituée en 198343 ans d'activitéChaussée de Tubize 453, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 0424.330.359
Résumé

AUTOSAN est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 404 686 € et un résultat net de -14 418 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 5 004 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AUTOSAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, Belgique et étranger

acte du 08-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération des administrateurs, 14
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de avril à 15 h

acte du 08-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis partagés même proportion, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives réputées non écrites
Autre disposition : Organe d’administration décide souverainement appels complémentaires, traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Droit de préférence en numéraire, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour sans adresse électronique
Autre disposition : Acquisition actions propres ou certificats, dans conditions prévues par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Démission et exclusion à charge du patrimoine social, par assemblée générale pour justes motifs selon Code des sociétés et des associations
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-12-2023

acte du 08-12-2023