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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : « Teruggenomen door de aandeelhouders, aandeelhouders bereid om alle eventuele toekomstige rechten en verplichtingen, die pas tot uiting… » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 23-07-2026