Aubert, Vincent

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2013BCE : BE 0524.924.309

Une procédure de faillite est ouverte pour Aubert, Vincent selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Daniel Henneaux.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Aubert, VincentFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau
Déclaration de faillite: 27 septembre 2024
Juge-commissaire: Michel Thilmant
Moniteur belge: 15-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/139121

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 27 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 30 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 22 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 27 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Daniel HenneauxRue Des Sorbiers 12, 6800 Libramont-Chevignyd.henneaux@avocat.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Travaux de couverture

NACE 43410

1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Entreprise individuelle

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

15-10-2024 OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

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Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 8 468 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de couverture » (NACE 43410), les chiffres de 4 452 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Daniel Henneaux Rue Des Sorbiers 12, 6800 Libramont-Chevigny ↔ Aussi sur 19 autres dossiers	27-09-2024 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Le 1er avril 2013, Aubert, Vincent a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 27 septembre 2024.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2024

15-10

Faillite Ouverture

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau · jugement du 27-09-2024

Signal

Données BCE

Identification

Début d'activité01-04-2013

Activités, NACEBEL 2025

43410Travaux de couverture

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0524924309

Autre identifiant 9925:BE0524924309

Inscrite 20-10-2026

L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2025

Pour une entreprise individuelle, nous indiquons l'adresse des établissements, sans carte ni parcelle.

1 unité d'établissement

Rue de la Semois,Les Hayons 20, 6830 Bouillon