AU COUVENT DES COLLINES
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 2 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 14 avril 2008 · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Huy
- Moniteur belge
- 21-04-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/013451
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 avril 2008Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 mai 2008C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 mai 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 3 juin 2008Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 avril 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
Le curateur figure dans RegSol et dans la publication.
Le 21 septembre 2021, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2021/132007) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de AU COUVENT DES COLLINES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 25-01-2002
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire NACE 55100
- Unité d'établissement
- 2.099.002.301 7890 Ellezelles, depuis le 02-05-2002
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2005déposés le 18-10-2006
- Comptes annuels 2003déposés le 29-04-2004
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur AU COUVENT DES COLLINES
- Quel est le numéro d'entreprise de AU COUVENT DES COLLINES ?
- Le numéro d'entreprise de AU COUVENT DES COLLINES est 0476.762.423. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0476.762.423.
- Où se trouvait le siège de AU COUVENT DES COLLINES ?
- La dernière adresse connue du siège est Ruelle des Ecoles 25, 7890 Ellezelles.Données d'entreprise
- Que fait AU COUVENT DES COLLINES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : hôtels et hébergement similaire (NACE 55100).
- Quelle est la forme juridique de AU COUVENT DES COLLINES ?
- La forme juridique de AU COUVENT DES COLLINES est Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de AU COUVENT DES COLLINES ?
- AU COUVENT DES COLLINES a été constituée le 25-01-2002.
- L'entreprise AU COUVENT DES COLLINES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de AU COUVENT DES COLLINES ?
- AU COUVENT DES COLLINES a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2005.Comptes annuels 2005 (PDF)Finances
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.