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ASBLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue du Loriot 7, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0803.696.468
Résumé

Atypia est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Atypia
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Avenue du Loriot 7,1150 Woluwe-Saint-Pierre

acte du 11-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 9
5, faillite,nullité,dissolution d'une personne morale siégeant à l'organe

acte du 11-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article.7, membre démissionnaire,suspendu ou exclu,héritiers ou ayants droit du décédé,sans droit sur fonds social,ni relevés ni inventaires
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 11-07-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres effectifs, à la diligence de l'organe d'administration
Autre disposition : Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation, pas de cotisation prévue
Autre disposition : Composition assemblée générale, toute personne acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, rendus accessibles
Autre disposition : Quorums présence et vote assemblée générale, voix du président prépondérante ou remise à l'ordre du jour de la prochaine réunion
Autre disposition : Modification des statuts, deux tiers des voix présentes ou représentées
Autre disposition : Dissolution,apport universalité,transformation, apport à titre gratuit d'une universalité
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications assemblée générale, sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication…
Autre disposition : Fonctionnement organe d'administration, président,vice-président,trésorier,secrétaire
Autre disposition : Nécessités ou demande 2 administrateurs, quorums présence et vote organe d'administration
Autre disposition : Conflit d'intérêts administrateur, opérations habituelles conditions normales marché
Autre disposition : Registre procès-verbaux organe d'administration, représentants généraux et administrateurs qui désirent
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles objet
Autre disposition : Gestion journalière, vie quotidienne,intérêt mineur ou urgence
Autre disposition : Responsabilité et mandat administrateurs, gratuit
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement dettes
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2023

acte du 11-07-2023