Finances
- Exercice
- 2013
- CA
- 2,6 M €
- Bénéfice
- 339 227 €
- Solvabilité
- -15,6%
Chiffre d'affaires▼ 68,1%
Résultat net
20092013
ATVE SIGNALLING
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons
- Déclaration de faillite
- 4 mai 2015
- Moniteur belge
- 08-05-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/104111
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 4 mai 2015Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 mai 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 3 juin 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 22 juin 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 4 mai 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Popyn BernardRue De La Grande Triperie 15, 7000 Mons
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ATVE SIGNALLING dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
NACE 27110NACE 31100
1 établissement
Taille
2,6 M €chiffre d'affaires 2013
- Personnel
- 9 ETP
- Fonds propres
- -968 005 €
- Bénéfice
- 339 227 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 4083 j0 actes lus sur 4
Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2013 était à déposer pour le 31-07-2014 et l'a été le 28-08-2014, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 9 dépôtsÉcart par rapport au délai
2013
28 j de retard
2012
110 j de retard
2011
255 j de retard
2010
621 j de retard
2009
40 j de retard
2008
158 j de retard
2007
116 j de retard
← avant le délai
après le délai →
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Mons…
- Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma complet…
- De nouveau bénéficiairenet 339 227 €
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 12
- Depuis
- 2007
- 08-05-2015Ouverture
- 28-08-2014Comptes annuels déposés
- 31-12-2013De nouveau bénéficiaire
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriquesNACE 27110
- Constituée
- 07-12-2004
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol