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ATV

Inactif
BCE : BE 0441.208.161

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2023. Dissoute sans liquidation.

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ATVInactif
Rapport

Historique

ATV a déposé 34 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2023.1 En 2023, l'entreprise a été absorbée par fusion par Overnemende vennootschap.2

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2023
  2. 2Moniteur belge du 30-08-2023

Actes, dépôts et jalons financiers

2024
16-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma non classé
2023
12-09
Acte du Moniteur Divers
Transfert de branche d'activité ou d'universalité7 constatations ▸
  • Transfert de branche d'activité ou d'universalité, « Bedrijfstak » (acte en néerlandais) (2 fois)
  • Autre disposition, « bijlage van Voorstel bij overdrachtsakte, Voorstel » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 16-05-2023 (2 fois)
  • Autre disposition, « Overeenkomst » (acte en néerlandais)
  • Réunion du conseil, 16-05-2023 (2 fois)
  • Autre disposition, « autonome Bedrijfstak, Bedrijfstak zoals beschreven in Voorstel » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « expeditie + 4 bijlagen, samen neergelegd » (acte en néerlandais)
30-08
Acte du Moniteur Restructuration · Fin & cessation
Démissions : Rik Duyck, Thierry Willemarck et 2 autres · Effet comptable · Dissolution16 constatations ▸
  • Assemblée générale, « opmaken van tussentijdse cijfers omtrent stand van vermogen, niet meer dan drie maanden voor datum Fusievoorstel » (acte en néerlandais)
  • Effet comptable, 01-07-2023
  • Autre disposition, « bijzonder voordeel bestuursorganen » (acte en néerlandais)
  • Dissolution, « ontbinding zonder vereffening, algemene vergadering Overnemende vennootschap tot eenzelfde besluit komt » (acte en néerlandais)
  • Démission d'administrateur, Rik Duyck (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Thierry Willemarck (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Patrick Lecluse (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Bruno de Thibault de Boesinghe (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Rik Duyck (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Thierry Willemarck (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Patrick Lecluse (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Bruno de Thibault de Boesinghe (administrateur)
  • +4 autres constatations dans cet acte
01-08
Acte du Moniteur Restructuration
Transfert de branche d'activité ou d'universalité4 constatations ▸
  • Transfert de branche d'activité ou d'universalité, 16-05-2023
  • Autre disposition, 16-05-2023
  • Réunion du conseil, 16-05-2023 (2 fois)
  • Transfert de branche d'activité ou d'universalité, acte authentique, branch of activity
28-07
Acte du Moniteur Démissions & nominations · Restructuration · Fin & cessation
Démissions : Rik Duyck, Thierry Willemarck et 2 autres · Fusion · Actionnariat17 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-07-2023
  • Autre disposition, état comptable sur l'état du patrimoine des sociétés concernées par l'opération assimilée à la fusion par absorption, renonciation à l'établissement d'un état c…
  • Fusion, approbation du Projet de fusion et confirmation de l'absorption, intégralité du patrimoine de la Société absorbée, sans exception ni réserve, à titre universel…
  • Actionnariat, Société absorbante
  • Autre disposition, destruction du registre des actions et absence d'échange et de distribution d'actions, La Société étant détentrice de toutes les actions de la Société absorbée
  • Effet comptable, 01-07-2023
  • Autre disposition, absence d'avantage particulier aux organes d'administration, organes d'administration de la Société absorbante et de la Société absorbée
  • Démission d'administrateur, Rik Duyck (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Thierry Willemarck (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Patrick Lecluse (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Bruno de Thibault de Boesinghe (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Rik Duyck (administrateur de la société)
  • +5 autres constatations dans cet acte
26-06
Acte du Moniteur Divers
Correction2 constatations ▸
  • Correction, Boulevard du Roi Albert II 4 Boîte 12 à 1000 Bruxelles
  • Autre disposition, publication reference, 23082141
23-06
Acte du Moniteur Démissions : Philippe Leeman (administrateur) et llaria Caputo (administrateur)
Reconductions : Thierry Willemarck (administrateur) et Bruno de Thibault (administrateur) · Nomination : PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren BV (commissaire) · Procuration14 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 25-04-2023
  • Procuration, Philippe Leeman
  • Procuration, Thierry Willemarck (président)
  • Procuration, Bruno de Thibault (administrateur délégué)
  • Procuration, Patrick Lecluse (directeur)
  • Procuration, Véronique Brasseur (directeur)
  • Procuration, Patrick Van den Broeck (directeur)
  • Assemblée générale, 07-06-2023
  • Autre disposition, expiry of director mandates
  • Démission d'administrateur, Philippe Leeman (administrateur)
  • Reconduction d'administrateur, Thierry Willemarck (administrateur)
  • Reconduction d'administrateur, Bruno de Thibault (administrateur)
  • +2 autres constatations dans cet acte
22-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma non classé
26-05
Acte du Moniteur Restructuration
Transfert de branche d'activité ou d'universalité · Effet comptable23 constatations ▸
  • Transfert de branche d'activité ou d'universalité, branch of activity, Parties
  • Autre disposition, réduction des activités de l'Association Cédante, B20 CONTRACTS
  • Réunion du conseil, projet commun de cession d'une branche d'activité, adoption du projet de transfert
  • Transfert de branche d'activité ou d'universalité, branch of activity, articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 CSA
  • Effet comptable, comptable(et fiscal), date de l'acte notarié constatant le Transfert
  • Autre disposition, membres des organes d'administration des Parties, avantages particuliers pour les membres de l'organe d'administration
  • Transfert de branche d'activité ou d'universalité, branch of activity, Branche d'Activité
  • Autre disposition, contrats inclus-conditions générales N-S, Touring Familly Relax Personen en voertuigen
  • Autre disposition, ii, accord de distribution inclus
  • Autre disposition, iii, droits externalisation inclus
  • Autre disposition, iv, contrats assurance collective inclus
  • Autre disposition, v, externalisation et affiliations collectives incluses
  • +11 autres constatations dans cet acte
04-05
Acte du Moniteur Restructuration
Fusion · Actionnariat7 constatations ▸
  • Fusion, Silencieuse, AGI reprend actifs,passifs,droits,obligations,assume responsabilités et risques,actions ATV détenues par AGI disparaissent de plein droit et…
  • Autre disposition, condition préalable actionnariat unique, immédiatement avant entrée en vigueur,à peu près à la même date
  • Actionnariat, date des assemblées générales appelées à voter, AGI unique actionnaire
  • Autre disposition, droits spéciaux et titres autres que des actions
  • Autre disposition, avantages particuliers organes de direction
  • Autre disposition, approbation fusion, assemblées générales AGI et ATV
  • Autre disposition, régime fiscal fusion, articles 211 et 212 CIR,article 117 C enregistrement,articles 11 et 18,§3 CTVA
2022
13-07
Acte du Moniteur Démissions : Jan Dyck (administrateur) et Charles-Louis d'Arenberg (administrateur)
3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-06-2022
  • Démission d'administrateur, Jan Dyck (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Charles-Louis d'Arenberg (administrateur)
16-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma non classé
Afficher les événements plus anciens
2021
13-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma non classé
2020
22-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma non classé
2019
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma non classé
2018
04-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma non classé
2017
04-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma non classé
2016
28-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma non classé
2015
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma non classé
Acte du MoniteurDépôt BNBDes 34 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 34 figurent sous Finances. Un acte publié en néerlandais et en français figure ici une seule fois.
14 actes lus sur 62
À propos des actes non lus

Sur les 62 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 14 ont été lus. Les 48 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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