ATSN
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 01-04-2026
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 50 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 500 €
- Capitaux propres par action
- 1 720 € en 2025
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 01-04-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meer kopers, geen beroep op rechter
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 19 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, een of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen vergoeding bepalen