Aller au contenu

ATS28

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéDageraadlaan 24, 1652 Beersel, BelgiqueBCE : BE 1018.983.416

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
TASSIER Alexandre Claude
Administrateur · nommé dans l'acte du 23-01-2025 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 21-06-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 23-01-2025

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 23-01-2025 ↗

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 23-01-2025 Constitution · 3 500 € · 70 actions

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Bestuursorgaan, 1 »

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft ten laste overdrager, helft ten laste kopers naar evenredigheid verworven aantal aandelen, zelfde bij weigering erfgenaam of… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« 70, gelijk recht in winstverdeling »

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Statuts, acte du 23-01-2025 (en néerlandais)

Étapes suivantes