ATS EXPRESS
Actif Risque : non évaluéRésumé
ATS EXPRESS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exploitation de services de transport de personnes par taxi ou par autocar, en ce compris la gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour…
4 activités
- L'exploitation de services de transport de personnes par taxi ou par autocar, en ce compris la gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis, la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l’envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant sur à l’échelle nationale qu’internationale
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente au détail, la représentation et le courtage, transformation et le transport d’articles de maroquinerie (tels que sacs à main, portefeuilles, ceinture at autres accessoires en cuir et en matériaux similaires) de chaussures pour hommes, femmes et enfants, incluant tous types de modèles, d’articles de voyage (comprenant valises, sacs de voyages, trousses de toilettes et accessoires y associés)
- L'organisation d'un commerce de restauration, en ce compris la tenue de débits de boissons et le service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks et petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur horeca
- Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, espaces et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs, ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la location, de tous produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces travaux, ou relatifs à ceux-ci
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ATS EXPRESS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Chaussée de Gand 620, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande, extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Conférer le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription, pour une ou plusieurs…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et du montant des…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration spéciale, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, l'assemblée générale qui…