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ATP PLANS

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue de Dave(JB) 662, 5100 Namur, BelgiqueBCE : BE 0477.732.621
Résumé

ATP PLANS est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 135 308 € et un résultat net de 25 841 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 83 % des 11 715 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale peut mettre fin à tout moment,avec ou sans préavis et sans motif,administrateurs non nommés dans statuts,sauf décision…

acte du 18-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Pli recommandé à organe, opposition refus cession entre vifs devant président Tribunal entreprise référé
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de mars à 17 h

acte du 18-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Un ou plusieurs liquidateurs nommés par assemblée générale, assemblée générale

acte du 18-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Renonciation actée acte authentique, part égale bénéfice et solde liquidation
Autre disposition : Forme titres et registre, nominatifs ou dématérialisés
Autre disposition : Contrôle commissaires, 3
Autre disposition : Inventaire,comptes annuels,décharge,dépôt, vote spécial pour administrateur(s) et commissaire(s)
Autre disposition : Limites fixées par la Loi, distribution et acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Liquidateur(s), réparti entre actionnaires proportion actions possédées
Autre disposition : Pour tout non prévu référence au Code des Sociétés et des Associations, droit commun
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-08-2023

acte du 18-08-2023