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ATMO-PAC

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRue du Laveu, Grune 14, 6952 Nassogne, BelgiqueBCE : BE 0707.700.617
Résumé

ATMO-PAC est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 92 837 € et un résultat net de 12 536 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 72 % des 383 entreprises du même secteur (NACE 28, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATMO-PAC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sortir adresse exacte des statuts, 2
Région wallonne, organe d’administration

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Article 11

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par loi comme point de départ, conférer
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Démission/exclusion à charge du patrimoine, Article 10

acte du 08-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives à numéro d'ordre, Nature des actions
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, à titre gratuit sauf décision contraire
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 15
Autre disposition : Admission à assemblée générale, Article 17
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, Article 18
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, Article 19
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Exercice droit vote sur tous points soumis, assemblée générale par voie électronique et questions écrites
Autre disposition : Répartition-réserves, le cas échéant réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,ses actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites dans statuts
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024