Résumé
Atman Development est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Atman Development
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, gecommanditeerde vennoten of derden » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « 14 » (acte en néerlandais)« Van rechtswege in plaats behoudens aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst, overdracht door overlijden,vereffening,faillissement » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mercredi de septembre à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bij dreigende schade vennootschapsbelang beschikken vennootschap en overige vennoten over wettelijke en statutaire middelen, 16.1-16.2 » (acte en néerlandais)« 16.5, ontbinding en vereffening kan uitzonderlijk en in afwijking van voorgaande ook in één akte plaatsvinden indien aan wettelijke… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte