ATK-solutions.be
Actif Risque : non évaluéRésumé
ATK-solutions.be est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De verkoop, verhuur en leasing van betaalsystemen, kassa-oplossingen en alle aanverwante apparatuur, evenals het verlenen van alle daarmee… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
- De verkoop, verhuur en leasing van betaalsystemen, kassa-oplossingen en alle aanverwante apparatuur, evenals het verlenen van alle daarmee verbonden diensten
- Het ontwikkelen, implementeren, onderhouden en exploiteren van informaticasystemen, software en digitale oplossingen, evenals het verlenen van IT-diensten in de ruimste zin
- Het optreden als aanbieder, distributeur en/of tussenpersoon van betalingsdiensten en financiële diensten, met inbegrip van het commercialiseren en doorfactureren van commissies verbonden aan betalingsverkeer
- De aankoop, verkoop, import, export en distributie van alle technologische apparatuur en kantoorbenodigdheden, waaronder doch niet beperkt tot computers, printers en aanverwante hardware
- Het aankopen, verkopen, ontwikkelen, beheren, verhuren en valoriseren van onroerende goederen, alsook het optreden als vastgoedhandelaar
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, volgnummer, alle effecten niet verboden door wet » (acte en néerlandais)« 1, minstens één aandeel stemrecht, elk aandeel één stem » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Onder levenden of overlijden, minstens de helft van de aandelen » (acte en néerlandais)
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet moet worden neergelegd, Elk in miskenning van de wet of van… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- « België, plaats vermeld in oproepingen, buitengewone vergadering » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Aangetekende brieven, brieven, fax, e-mail of elk ander middel artikel 2281 BW, oproepingen niet nodig indien alle partijen akkoord » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Ingeschreven in aandeelhoudersregister » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Geen aanwezigheidsquorum vereist, welke ook aantal vertegenwoordigde aandelen, meerderheid van stemmen, wat ook aantal aanwezig of… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Wettelijke bepalingen aandelen zonder stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Controle over financiële toestand, jaarrekeningen en rechtsgeldigheid van operaties, schadevergoeding » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « De vereffenaar(s) beschikt/beschikken te dien einde over de meest uitgebreide bevoegdheden die toegekend worden door artikelen 2:87 e.v. van… » (acte en néerlandais)