Résumé
ATIS Partners est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Atis Partners
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Brabant Wallon, transfert partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12 Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs gérants, Assemblée Générale lors nominationImmédiatement après assemblée générale de remplacement
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession des actions, gérantPrix proposé par cédant, associés commandités et moitié au moins des commanditaires possédant trois/quarts au moins des actions déduction…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, tenus de manière solidaire et illimitée
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de septembre à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte