Atis & Co... Building & Project Services

Faillite

SPRLconstituée en 2010Rue de la Commone 28, 1315 Incourt, BelgiqueBCE : BE 0830.403.538

Résumé

Situation juridique de Atis & Co... Building & Project Services selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-6 734 €) et un résultat net de -780 €.

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Atis & Co... Building & Project ServicesFaillite

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite: 8 octobre 2026
Juge-commissaire: Alain Kirsch
Moniteur belge: 14-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/142892

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: 29 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: 7 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: 19 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 8 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Valerie HautfenneVieux Chemin Du Poete 11, 1301 Biergesv.hautfenne@ibilaw.be

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Atis & Co... Building & Project Services dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

1 663 €total du bilan 2021

Capitaux propres: -6 734 €
Perte: -780 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite : pas de score

Structure

0 acte lu sur 1

Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.

BCE · situation juridique

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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