Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2024
Atila, Ali
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Atila, Ali selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Francois-Xavier Choffray.
Résumé
Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
- Déclaration de faillite
- 5 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Michel Deneil
- Moniteur belge
- 12-09-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/134121
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 27 septembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 15 octobre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Francois-Xavier ChoffrayRue Celestin Hastir 35, 5150 Floreffefx.choffray@avocat.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
NACE 47830
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Francois-Xavier Choffray 05-09-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Commerce de détail de motocycles et de pièces…NACE 47830
- Début d'activité
- 03-05-2021
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol