ATIBELS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dans l'état où il se trouve, sans indemnité ni recours, actionnaire supportera toutes contributions, taxes et redevances à compter de ce…

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 01-10-2026