ATEX

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Bien immobilier : « Asbestattest, onder levenden overdragen eigendomsrecht of vestigen/overdragen vruchtgebruik,erfpacht,opstal of zakelijk recht van gebruik » (acte en néerlandais)

acte du 27-10-2023

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 28-12-2023