Résumé
ATESS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 49 172 € et un résultat net de 65 684 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 21 % des 9 737 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ATESS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Natuurlijke personen of rechtspersonen, TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft kopers naar evenredigheid verworven aantal, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering in vormen statutenwijziging,op elk moment, ontbinding en sluiting vereffening in één akte mogelijk onder voorwaarden… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens… » (acte en néerlandais)