ATER
Administration
3 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
depuis le 11-02-2026
mandat à durée indéterminée
Administrateur non statutaire
depuis le 11-02-2026
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
Administrateur non statutaire
depuis le 11-02-2026
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 16-02-2026
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, du 11-02-2026 à ce jour
-
- Administrateur non statutaire, du 11-02-2026 à ce jour
-
- Administrateur non statutaire, du 11-02-2026 à ce jour
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
ATER
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 300
- Apport par action
- 33,33 €
- Source
- acte du 16-02-2026
Statuts
acte du 16-02-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice…Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements…
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de mai
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 16-02-2026 ↗
- 150 actions (50 %) · 5 000 €
- 60 actions (20 %) · 2 000 €
- 60 actions (20 %) · 2 000 €
- 30 actions (10 %) · 1 000 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment