Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2026
Ateliers Orybany
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 9 février 2026
- Juge-commissaire
- Hugues De Montjoye
- Moniteur belge
- 23-02-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/107572
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 mars 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 18 mars 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 9 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gabriel PersoonsAvenue Louise, 54, 1050 Ixellesgabriel.persoons@victor.law
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Ateliers Orybany dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue2 établissements
Taille
Pas de comptes à la BNB ; les petites associations déposent au greffe
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Gabriel Persoons 09-02-2026 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 2
- Forme juridique
- ASBL
- Constituée
- 29-10-2015
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Ateliers Orybany
- Quel est le numéro d'entreprise de Ateliers Orybany ?
- 0641.993.708. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0641.993.708.
- Où se trouvait le siège de Ateliers Orybany ?
- La dernière adresse connue du siège est Place Saint-Géry 18, 1000 Bruxelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Ateliers Orybany ?
- Association sans but lucratif (ASBL).
- Quelle est la date de constitution de Ateliers Orybany ?
- Le 29-10-2015.
- L'entreprise Ateliers Orybany est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.