Ateliers DOME

Faillite

SPRLconstituée en 2011Chemin d' Ellignies(FB) 69a, 7911 Frasnes-lez-Anvaing, BelgiqueBCE: BE 0840.596.456

Résumé

La BCE indique pour Ateliers DOME comme situation juridique : faillite ouverte ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-120 556 €) et un résultat net de -3 376 €.

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Ateliers DOMEFaillite

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Ateliers DOME dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Fabrication de machines agricoles et forestières

NACE 28300

1 établissement

Taille

148 037 €total du bilan 2022

Fonds propres: -120 556 €
Perte: -3 376 €

Santé financière

Faillite : pas de score

Structure

Comptes en retard de 794 j0 actes lus sur 2

Signaux- Registre : faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2022 était à déposer pour le 31-07-2023 et l'a été le 31-08-2023, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2022

31 j de retard

2020

499 j de retard

2019

322 j de retard

2018

99 j de retard

2017

92 j de retard

2016

18 j de retard

2015

31 j de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 156 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2022 est 7 jours avant le délai, et 36 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture