ATELIER SAINTES
Actif Risque : non évaluéRésumé
ATELIER SAINTES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice d’activités liées à la psychologie, à la santé mentale et à l’accompagnement psychologique; La consultation, l’évaluation psychologique, la guidance et l’accompagnement…
12 activités
- L’exercice d’activités liées à la psychologie, à la santé mentale et à l’accompagnement psychologique
- La consultation, l’évaluation psychologique, la guidance et l’accompagnement thérapeutique
- La supervision professionnelle, l’intervision et l’accompagnement d’équipes dans les domaines psychosocial, médical, éducatif ou institutionnel
- La conception, l’organisation et la dispensation de formations professionnelles, séminaires, conférences et ateliers
- Les activités de conseil, de consultance et d’expertise auprès d’institutions publiques ou privées
- La recherche, l’étude et le développement de projets scientifiques, cliniques ou pédagogiques
- La rédaction, la publication, l’édition et la diffusion d’ouvrages, d’articles scientifiques et de contenus pédagogiques sur tout support, y compris numérique
- La création et la gestion de plateformes de diffusion de connaissances ou de médias scientifiques
- L’organisation d’événements scientifiques, professionnels ou de sensibilisation
- La réalisation d’actions de sensibilisation, d’information, de prévention et de promotion de la santé, notamment en santé mentale
- L’acquisition, la gestion, la location ou la mise à disposition de biens immobiliers ou de locaux professionnels
- La location ou sous-location de bureaux, cabinets ou espaces professionnels à des professionnels ou organisations
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ATELIER SAINTES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs et représentation des administrateurs. Si la société est administrée par un ou deux administrateurs, les dispositions… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de duréeQui peut accorder une indemnité de départ, Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée généraleCelle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, Conformément au dernier alinéa de l'article 2:55…La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination, organe d'administration collégialL'organe d'administration collégial nomme parmi ses membres un présidentTout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature électronique au sens de l'article 8.1.2°…L'organe d'administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des…L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, cessions entre…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, l'actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur les actions non entièrement…15, courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente… »
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et…Prorogation, annule toutes les décisions prises
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, chaque action…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège