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Atelier Libot

Actif Risque : non évalué SCommconstituée en 2025moins d'un an d'activitéEnergielaan 18, 2950 KapellenBCE : BE 1030.401.504

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 18-11-2025 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 18-11-2025, toujours en fonction

Contrôle

Statuts

acte du 18-11-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Duur en ontslag zaakvoerder, slechts om wettige redenen bij besluit algemene vergadering »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Waarde in laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring begroot »
« Overdracht van aandelen, overeenkomstig artikel 4:7 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en Burgerlijk Wetboek waaronder artikel… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Se clôture le 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
En décembre
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bij meerdere vereffenaars beslissen en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid van leden »

Étapes suivantes