ATELIER DE L'ORME

Dissolution ou liquidation

Société coopérative (ancien statut)constituée en 1990Rue de l'Orme 42, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0440.894.197

Résumé

La BCE indique comme situation juridique de ATELIER DE L'ORME : dissolution ou liquidation, sans date de début. Les derniers comptes annuels à la Banque nationale, pour l'exercice 1993, ont été déposés le 08-07-1994.

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ATELIER DE L'ORMEDissolution ou liquidation

Rapport

Aperçu

Données officielles

Source : BCE

Statut: Dissolution volontaire et liquidation inscrite depuis le 22-06-1990
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Fin de l'exercice: 30 juin
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Pas de score

Finances

Finances · schéma complet

Derniers comptes annuels déposés

Comptes annuels 1993

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Exercice clôturé le: 30-06-1993
Déposés le: 08-07-1994
Schéma: schéma complet
Référence: 1994-28301462

Les 3 dépôts

Dépôts à la Banque nationale (3)

Exercice	Type	Dépôt	Référence	Document
30-06-1993	schéma complet	08-07-1994	1994-28301462	PDF
30-06-1992	schéma complet	08-01-1993	1993-00503884	PDF
30-06-1991	schéma complet	15-01-1992	1992-00700648	PDF

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 4Moniteur 1Dépôts 3

1994

08-07

Dépôt BNB Comptes annuels 1993 déposésPDF

schéma complet · 158 jours de retard

1993

08-01

Dépôt BNB Comptes annuels 1992 déposésPDF

schéma complet · 23 jours avant l'échéance

1992

15-01

Dépôt BNB Comptes annuels 1991 déposésPDF

schéma complet · 16 jours avant l'échéance

1990

07-07

Acte du Moniteur Constitution

Acte du MoniteurDépôt BNB

Sources :Publications au Moniteur belge Dépôts à la Banque nationale

Historique

Le 22 juin 1990, ATELIER DE L'ORME a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 3 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 1993.²

Données d'entreprise

Dissolution volontaire – liquidation

Derniers comptes annuels: exercice clôturé le 30 juin 1993
Forme juridique: Société coopérative (ancien statut)
Active depuis: 22 juin 1990

Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identité

Nom ATELIER DE L'ORME en français

Numéro d'entreprise 0440.894.197

Type d'entité Personne morale

Siège et établissements

Siège Rue de l'Orme 42, 1030 Schaerbeek, Belgique

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0440.894.197

Facturation électronique via Peppol

Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

État du registre au 3 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

Comptes annuels à la BNB

Clôture de l'exercice 30-06

Établissements & immobilier

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol

379 m²

Emprise au sol bâtie

92 m²

Volume, LiDAR

1 422 m³

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / étages
21911C0003/00B005	Bruxelles	379 m²	1 · 92 m²	18,2 m · 5