Atelier D. l.d.b.
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 10 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 24 octobre 2024 · curateur Yannick Alsteens · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Juge-commissaire
- Serge Henkens
- Moniteur belge
- 04-11-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/142297
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 novembre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 décembre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Yannick AlsteensOff.Park Green Alley,Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivelles- . Co-Curateur : Ariane Hecht, Rue Draye 6, 1320 03 Nodebaisyannick.alsteens@novalis.law
Le 9 janvier 2025, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2025/101034) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Atelier D. l.d.b. dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 20-12-2012
- Activité
- Activités d'architecture de construction NACE 71111
- Unité d'établissement
- 2.217.448.110 1300 Wavre, depuis le 01-01-2013
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- DE LAMINNE DE BEX JOSEPHAdministrateur
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2023déposés le 29-07-2024
- Comptes annuels 2022déposés le 04-06-2024
- Comptes annuels 2021déposés le 31-08-2022
- Comptes annuels 2020déposés le 06-12-2021
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur Atelier D. l.d.b.
- Quel est le numéro d'entreprise de Atelier D. l.d.b. ?
- Le numéro d'entreprise de Atelier D. l.d.b. est 0508.586.242. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0508.586.242.
- Où se trouvait le siège de Atelier D. l.d.b. ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue de la Belle Voie 23, 1300 Wavre.Données d'entreprise
- Que fait Atelier D. l.d.b. ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités d'architecture de construction (NACE 71111).
- Quelle est la forme juridique de Atelier D. l.d.b. ?
- La forme juridique de Atelier D. l.d.b. est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Atelier D. l.d.b. ?
- Atelier D. l.d.b. a été constituée le 20-12-2012.
- L'entreprise Atelier D. l.d.b. est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de Atelier D. l.d.b. ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2023 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
- Atelier D. l.d.b. est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, Atelier D. l.d.b. a enregistré un bénéfice de 211 €.
- Où trouver les comptes annuels de Atelier D. l.d.b. ?
- Atelier D. l.d.b. a déposé 10 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.Comptes annuels 2023 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Activités d'architecture de construction.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.