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Atelier D. l.d.b.

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2012Avenue de la Belle Voie 23, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 0508.586.242
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Atelier D. l.d.b. selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-143 517 €) et un résultat net de 211 €, dont 17 967 € de produits non récurrents.

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Atelier D. l.d.b.Faillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite
24 octobre 2024
Juge-commissaire
Serge Henkens
Moniteur belge
04-11-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/142297

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 23 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 5 décembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 24 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Yannick AlsteensOff.Park Green Alley,Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivelles- . Co-Curateur : Ariane Hecht, Rue Draye 6, 1320 03 Nodebaisyannick.alsteens@novalis.law

Le 9 janvier 2025, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2025/101034) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Atelier D. l.d.b. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités d'architecture de construction
NACE 71111
1 établissement
Taille
49 288 €total du bilan 2023
Capitaux propres
-143 517 €
Bénéfice
211 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 29-07-2024, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
2 jours d'avance
2022
309 jours de retard
2021
31 jours de retard
2020
128 jours de retard
2019
164 jours de retard
2017
57 jours de retard
2016
121 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 115 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 71) pour l'exercice 2023 est 7 jours avant l'échéance, et 35 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise du Brabant…
  2. Changement de curateurTribunal de l'entreprise du Brabant…
  3. Changement de curateurTribunal de l'entreprise du Brabant…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Yannick Alsteens 24-10-2024 Voir
  • Total du bilan 20235 exercices déposés 49 288 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2023
Total bilan
49 288 €
Bénéfice
211 €
Solvabilité
-291,2 %
Total du bilan▲ 11,6 %
Résultat net
20192023
Voir Finances

Chronologie

Événements
16
Depuis
2014
  1. 13-12-2024Changement de curateur
  2. 04-11-2024Ouverture
  3. 29-07-2024Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Activités d'architecture de constructionNACE 71111
Constituée
20-12-2012
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Atelier D. l.d.b.

Quel est le numéro d'entreprise de Atelier D. l.d.b. ?
0508.586.242. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0508.586.242.
Où se trouvait le siège de Atelier D. l.d.b. ?
La dernière adresse connue du siège est Avenue de la Belle Voie 23, 1300 Wavre.Données d'entreprise
Que fait Atelier D. l.d.b. ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités d'architecture de construction (NACE 71111).
Quelle est la forme juridique de Atelier D. l.d.b. ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Atelier D. l.d.b. ?
Le 20-12-2012.
L'entreprise Atelier D. l.d.b. est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de Atelier D. l.d.b. ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
Atelier D. l.d.b. est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, Atelier D. l.d.b. a enregistré un bénéfice de 211 €.
Où trouver les comptes annuels de Atelier D. l.d.b. ?
Atelier D. l.d.b. a déposé 10 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

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