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ATELIER COMATE

Actif Risque : SCSconstituée en 201610 ans d'activitéHogebergstraat 47, 3500 HasseltBCE : BE 0653.714.474

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 04-05-2016, dernière mention en 2016

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
ATELIER COMATE

Capital

Capital
1 000 €
Actions
10
Apport par action
100 €
Source
acte du 04-05-2016

Statuts

acte du 04-05-2016 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, in onderling akkoord,bij gebreke door deskundige aangewezen door voorzitter rechtbank van eerste aanleg… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 19 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit algemene vergadering met quorumvereisten artikel 10 voor statutenwijziging, rechterlijke beschikking met kracht van gewijsde »

Actionnaires

À la constitution acte du 04-05-2016 ↗
  • werkende vennoot · 9 actions (90 %) · 900 €
  • stille vennoot · 1 action (10 %) · 100 €

Fonctions à la BCE →

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