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ATELIER ARCHI+e

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéChemin de Wavre 58, 1470 Genappe, BelgiqueBCE : BE 0839.253.106
Résumé

ATELIER ARCHI+e est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 39 450 € et un résultat net de 5 814 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6,7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 11 726 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATELIER ARCHI+e
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d’administration peut établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger…

acte du 25-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, avec ou sans limitation statutaire possible

acte du 25-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnel actions, 6 mois du refus
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit revient au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission nouvelles actions–droit de préférence

acte du 25-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h 30

acte du 25-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Mesures nécessaires intérêt clients,poursuite contrats/missions architecturales,intuitu personae, tout temps par décision assemblée générale…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Date à laquelle CSA devient applicable, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds et libération, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,exclusion prononcée et rachat par autre…
Autre disposition : Qualité des actionnaires, illimité
Autre disposition : Indivisibilité des titres, usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts ou convention usufruit
Autre disposition : Dernier jour sixième mois, moitié retrayant/exclu/ayants-droit moitié société
Autre disposition : Traitement fixe ou variable, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, Participation à distance à assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Vote électronique à distance avant assemblée générale, adresse email de la société
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : N'annule autres décisions sauf AG décide autrement, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice et réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation;si actions non libérées rétablir égalité par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Siège,sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun Code sociétés et associations, dispositions auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Déontologie architecte et approbation statuts, dispositions Règlement,lois,déontologie non-dérogeables réputées inscrites;contraires…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-03-2024

acte du 25-03-2024