Atelier A2C
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025Administrateur non statutaire et représentant permanent
nomination par acte du 06-04-2023
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 06-04-2023
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire et représentant permanent
Administrateur non statutaire et représentant permanent
AdministrationAvant
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire et représentant permanent, nomination par acte du 06-04-2023, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire et représentant permanent, nomination par acte du 06-04-2023, jusqu'au 06-10-2025
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Atelier A2C
Capitaux propres 12 114 €
Perte 18 140 € en 2025
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Capitaux propres par action
- 121 € en 2025
- Source
- acte du 06-04-2023
Statuts
acte du 06-04-2023- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, L'assemblée fixe le nombre, la durée du mandat et, en cas de pluralité, les pouvoirs.Rémunération des administrateurs, Si rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Approbation préalable, Tout projet de cession ou de transmission d'actions est soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial…
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Assemblée générale et exercice
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- 3 ans, contrôle de la société
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, le Conseil provincial compétent de…
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-04-2023 ↗
- 50 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire
- 50 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment