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AtechA

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 20197 ans d'activitéSommisstraat 1, 3930 Hamont-Achel, BelgiqueBCE : BE 0724.736.092
Résumé

AtechA est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AtechA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 01-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 7.5, uitdrukkelijk mits geschreven arbeidsovereenkomst » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 01-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
3 dispositions dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 20 h

acte du 01-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 16.3 en 16.5, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college met meerderheid van stemmen/leden » (acte en néerlandais)

acte du 01-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Wet 15 december 2004 financiële zekerheden, nettingovereenkomsten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging AV, uitsluitend door andere vennoot met geschreven volmacht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 1/100ste, aanwending resultaat » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-03-2024

acte du 01-03-2024