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ATD IMMO

Actif
SRLconstituée en 20224 ans d'activitéRue le Marais 12a, 4530 Villers-le-Bouillet, BelgiqueBCE : BE 0786.860.931
Résumé

ATD IMMO est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 66 193 € et un résultat net de 7 676 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 21 % des 11 221 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATD IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région wallonne

acte du 09-06-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, un ou plusieurs administrateurs
Empêché ou absent peut donner par tout support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi à un collègue délégation pour réunion…
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
51, 49
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié candidat cédant moitié non-cédant y compris avances, actions ou tout autre titre donnant droit de souscrire ou acquérir

acte du 09-06-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 mai à 10 h

acte du 09-06-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Outre causes légales,décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réserve dissolution et liquidation en un seul acte article 2:80 du Code des sociétés et des associations, pouvoirs et émoluments

acte du 09-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Par préférence aux actionnaires existants, actions à souscrire en numéraire,obligations convertibles,droits de souscription
Autre disposition : Accepter apports supplémentaires sans émission actions nouvelles selon article 5:120 Code des sociétés et des associations, augmentation…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Article 9
Autre disposition : Nominatives, nature des titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 11
Autre disposition : Mandat exercé à titre gratuit, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, gratuit
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite ou à distance, titulaires d'obligations convertibles nominatives,droits de souscription…
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Nombre de voix-délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Répartition des bénéfices – constitution des réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, si actions non entièrement…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire – médiation et arbitrage, un ou plusieurs nommés conformément à ce règlement
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites;clauses contraires…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-06-2022

acte du 09-06-2022