Atcon
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 25-07-2022
Statuts
acte du 25-07-2022 (en néerlandais)- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Algemene vergadering bepaalt duur opdracht, meest uitgebreide bevoegdheid alle handelingen nodig of nuttig voor voorwerp »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Reële waarde vennootschap op moment van overdracht, unanieme goedkeuring alle vennoten »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Toetreding nieuwe vennoot, slechts mits éénparige instemming alle vennoten »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembre