ATCARE
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à… »acte du 09-05-2022
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 09-05-2022, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
ATCARE
Capital
- Capital
- 100 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 09-05-2022
Statuts
acte du 09-05-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Unanimité des associés réunis en assemblée générale, droit de se retirer sans l’accord des autres associés
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième lundi de septembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation, un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en…
Actionnaires
À la constitution
acte du 09-05-2022 ↗
- associé commandité · 99 actions (99 %) · 99 €
- associée commanditaire · 1 action (1 %) · 1 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment