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ATC CONSULT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 200521 ans d'activitéAvenue de l'Escrime 65, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0873.223.494
Résumé

ATC CONSULT a une activité de holding enregistrée et se compose surtout d'immobilisations financières ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 877 039 € et un résultat net de 193 282 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 39 137 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATC CONSULT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, tant en Belgique qu’à l’étranger

acte du 02-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme fixe nombre durée mandat et en cas pluralité pouvoirs, assemblée peut en toute hypothèse mettre fin nommé ou non dans…
Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement, si rémunéré assemblée majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe…

acte du 02-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit revient au débiteur-gagiste, actions nouvelles à souscrire en numéraire

acte du 02-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 10 h

acte du 02-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné

acte du 02-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, indivisibles un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice droits
Autre disposition : Organe détermine s’ils agissent seuls ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale dans les limites de la loi
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Bureau et procès-verbaux, président,administrateurs présents,personnes désignées
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis même proportion, si actions non entièrement libérées par…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-06-2023

acte du 02-06-2023