ATC CONCEPT
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 08-06-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 08-06-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ATC CONCEPT
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Source
- acte du 08-06-2026
Statuts
acte du 08-06-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, l'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas…La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, chaque administrateur agissant seul peut accomplir t…L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de repré…
- Capital, actions et bénéfice
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 15 juin à 17 h (la première le 15-06-2027)
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Actionnaires
À la constitution
acte du 08-06-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire