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ATAVUS CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéKapellestraat 130, 8020 Oostkamp, Belgique15 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1014.535.074
Résumé

ATAVUS CONSTRUCT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 660 201 € et un résultat net de -339 799 €. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 11 166 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
1,6 M €total du bilan 2025
Capitaux propres
660 201 €
Perte
-339 799 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
80 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,5 %
Structure
Société mère
ATAVUS · 100 %
Comptes 64 jours en avance
Pourquoi 80augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisPerte de 339 799 € (exercice 2025)abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Taille : total du bilan 1,6 M €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
80 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 31 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 67
capitaux propres 42,0 % du total du bilan
Liquidité 37
dettes à court terme 57,6 % · trésorerie 13,5 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -21,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,5 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 608 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 1,1 % 12-2025 : 1,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 1,2 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 1,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 0,5 %▼ -1,0 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : 0,5 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 0,5 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,5 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,5 %● inchangé vs 09-2026
Crédit jusqu'à 50 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,74, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 57,6 % et trésorerie : 13,5 % du total du bilan), mais 58 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 58 % d'entre elles en solvabilité, 30 % en liquidité et 4 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · Perte de 339 799 € (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1,6 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-05-2026, soit 64 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
64 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Représentant permanent : Xavier DegrooteTransfert de siège
  3. ConstitutionReprésentants permanents : DEGROOTE Xavier…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
660 201 €
Total actif
1,6 M €
Résultat net
-339 799 €
Fonds de roulement
667 581 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 1,6 M €
Capitaux propres 660 201 €
Dettes 912 715 €
Les dettes financent 58,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,74
Liquidité immédiate
0,24
Taux d'endettement
1,38
ROE
-51,5 %
ROA
-21,6 %
Dettes ≤ 1 an
905 335 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 132 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,0 % ont fait faillite dans les 24 mois et 93,9 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • perte d'au moins 10 % du bilan
3,0 % a fait faillite
3,0 % a cessé autrement
93,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 132 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 27 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/581,6 M €
Actifs circulants29/581,6 M €
Stocks et commandes en cours d'exécution31,4 M €
Stocks30/361,4 M €
Valeurs disponibles54/580,2 M €
Comptes de régularisation490/10,001 M €
Passif
Total du passif10/491,6 M €
Capitaux propres10/150,7 M €
Apport10/111,0 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,3 M €
Dettes17/490,9 M €
Dettes à un an au plus42/480,9 M €
Dettes commerciales440,2 M €
Fournisseurs440/40,2 M €
Acomptes reçus sur commandes460,5 M €
Dettes fiscales, salariales et sociales450,2 M €
Impôts450/30,2 M €
Comptes de régularisation492/30,007 M €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/8188 €
Marge brute d'exploitation9900-0,3 M €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-0,3 M €
Charges financières65/66B0,01 M €
Charges financières récurrentes650,01 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-0,3 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-0,3 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-0,3 M €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-0,3 M €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/8188 €
Marge brute d'exploitation9900-329 233 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-329 421 €
Charges financières65/66B10 378 €
Charges financières récurrentes6510 378 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-339 799 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-339 799 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-339 799 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/581,6 M €
Actifs circulants29/581,6 M €
Stocks et commandes en cours d'exécution31,4 M €
Stocks30/361,4 M €
Valeurs disponibles54/580,2 M €
Comptes de régularisation490/10,001 M €
Passif
Total du passif10/491,6 M €
Capitaux propres10/150,7 M €
Apport10/111,0 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,3 M €
Dettes17/490,9 M €
Dettes à un an au plus42/480,9 M €
Dettes commerciales440,2 M €
Fournisseurs440/40,2 M €
Acomptes reçus sur commandes460,5 M €
Dettes fiscales, salariales et sociales450,2 M €
Impôts450/30,2 M €
Comptes de régularisation492/30,007 M €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-339 799 €
Flux d'exploitation (approximation)-339 799 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 28-05-2026 2026-00123762

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 9 534 entreprises actives dont l'activité principale est « Promotion immobilière résidentielle » (NACE 68121), les chiffres de 7 346 sont connus. 4 389 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024

Organe d'administration 2

ATAVUS
Administrateur non statutaire · depuis le 04-10-2024 · SRL · représentant permanent : DEGROOTE Xavier
Actif
JANICK MAERTENS
Administrateur non statutaire · depuis le 04-10-2024 · SRL
Actif

Représentants permanents 1

DEGROOTE Xavier
Représentant permanent · depuis le 04-10-2024 · pour ATAVUS
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ATAVUS
  • Administrateur non statutaire, du 04-10-2024 à ce jour
JANICK MAERTENS
  • Administrateur non statutaire, du 04-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

1 actionnaire

Chaîne de contrôle

  1. ATAVUS 100 %
  2. ATAVUS CONSTRUCT

Société mère ultime connue : ATAVUS. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Actionnaires 1

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 04-10-2024 ↗
  • ATAVUS (BE 0778.883.373) 1 000 actions (100 %) · 1 000 000 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 04-10-2024 Constitution · 1 000 000 € · 1 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
ATAVUS ZUID
Administrateur personne morale commun
→
GENT ZUID
Administrateur personne morale commun
→

Historique

Le 2 octobre 2024, ATAVUS CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par ATAVUS, avec un capital de départ de 1,0 M €.12 En 2025, le siège a été transféré à Oostkamp.3 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-10-2024
  3. 3Moniteur belge du 12-03-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
28-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
12-03
Acte du Moniteur Représentant permanent : Xavier Degroote
Transfert de siège4 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 19-02-2025
  • Transfert de siège, Kapellestraat 130 bus H1, 8020 Oostkamp
  • Administrateur en fonction, Atavus BV (administrateur)
  • Représentant permanent, Xavier Degroote
2024
04-10
Acte du Moniteur Constitution
Représentants permanents : DEGROOTE Xavier et MAERTENS Janick · Nominations : ATAVUS (administrateur non statutaire) et JANICK MAERTENS (administrateur non statutaire) · Capital de départ15 constatations ▸
  • Administrateur en fonction, XAVIER DEGROOTE (administrateur statutaire)
  • Représentant permanent, DEGROOTE Xavier (2 fois)
  • Constitution, 01-10-2024
  • Capital de départ, 1 000 000 €
  • Capital, 100 000 €
  • Siège statutaire, « 8000 Brugge, Hoogstraat 6, algemene vergadering heeft besloten gebruik te maken van de mogelijkheid om het precieze adres van de zetel buiten de statuten te lat… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « niet van toepassing, Website en e-mail adres » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, ATAVUS (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, JANICK MAERTENS (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, MAERTENS Janick
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen, verplichtingen en activiteiten ondernomen in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • +3 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68121Promotion immobilière résidentielle
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
68122Promotion immobilière non résidentielle
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014535074
Inscrite 21-10-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.535.074

Permis d'environnement

1 demande en Flandre depuis 2025 · 1 autorisé
Bouwen of herbouwen; Een grond gebruiken, aanleggen of inrichten; Slopen van niet vrijstaande gebouwen of constructies; Verbouwen en/of uitbreiden zonder functiewijziging en zonder wijziging van aantal woongelegenheden; Verbouwen / Wijzigen Infrastructuur
Autorisé le 22-06-2026déposée le 28-11-2025autorité : Oostkampprojet 2025075503

Source : Omgevingsloket Vlaanderen. Flandre uniquement : Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Oostkamp · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2,8 ha
Emprise au sol bâtie
1 121 m²
Volume, LiDAR
9 151 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 22,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
15 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Hoogstraat 6, 8000 Brugge
Promotion immobilière résidentielle
depuis 2024n° d'unité 2.365.737.552
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
31022I0695/00C000 Flandre 2,7 ha 1 · 557 m² -
31802B1085/00S000
ClasséMonumentHuis de Zeven TorensSource ↗
Flandre 1 173 m² 1 · 564 m² 22,2 m · 5
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« 1) De aankoop, de verkoop, de ruiling, de verkaveling, de splitsing, de oprichting, de afwerking, de (onder)verhuring, in opstal of in… » (acte en néerlandais)
12 activités (acte en néerlandais)
  1. 1) De aankoop, de verkoop, de ruiling, de verkaveling, de splitsing, de oprichting, de afwerking, de (onder)verhuring, in opstal of in erfpacht geven of nemen en het in huur nemen leasen en het beheren van alle onroerende goederen (bebouwd of onbebouwd, gemeubeld en/of ongemeubeld).
  2. Elke promotie inzake onroerende goederen, met inbegrip van makelarij, en alle bouwondernemingen zoals algemene bouwondernemingen, ondernemingen voor het bouwen, herstellen en onderhouden van wegen, voor rioleringswerken, voor water-, elektriciteit- en gasvoorziening, voor grondwerken, ondernemingen voor het bouwen van stellingen, alsmede voor het invoegen en reinigen van gevels, voor slopingswerken, voor het optrekken van paviljoenen, voor het plaatsen van afsluitingen, voor het water dichtmaken en bedekken van gebouwen met asfalt en teer of op elke andere wijze, voor het droogmaken van gebouwen, voor het aanleggen van alle muur- en vloerbedekkingen, voor isolering, voor alle pleisterwerken, van timmer- en schrijnwerk en ijzerwerk voor gebouwen, voor het vervaardigen en het plaatsen van alle vensterluiken, voor het plaatsten van ramen en glaswerk, voor schilder- en versieringswerk, voor het plaatsen van alle vormen van verwarmingen, alle sanitaire inrichtingen, alle lood- en zinkwerk en alle elektrische installaties voor gebouwen.
  3. 2) Alle activiteiten van de horecasector en in het bijzonder het uitbaten, beheren en inrichten van hotels, motels, bed&breakfast, aparthotels, restaurants, snackbars, tearooms en drankgelegenheden en van alle andere dergelijke inrichtingen, en van alle andere vormen van logement, eet- en ontspanningsinstellingen in de ruimste zin van het woord en van de ondersteunende dienstverlening terzake.
  4. Het verschaffen van alle activiteiten deel uitmakend van de horecasector zoals het organiseren en sponsoren van feestelijkheden, waaronder recepties, spreekbeurten, colloquia, studiedagen, workshops, shows, spektakels en alle andere recreatievormen in de ruimste zin van het woord.
  5. Het verhuren van kamers, conferentieruimten, installaties, rijwielen, met of zonder bediening en/of ondersteunend personeel.
  6. De organisatie van business meetings, handelsmissies, professionele contacten, in binnen- of in buitenland, en alles wat daarmee verband houdt, inbegrepen het zorgen voor maaltijden, overnachtingen, vergaderruimten, logistieke en intellectuele bijstand.
  7. Het uitbaten van een wisselkantoor.
  8. De uitbating van een traiteurdienst meer bepaald de aankoop van grondstoffen, preparaten, ingrediënten en hulpstoffen, diverse sausen, likeuren en wijnen voor de bereiding, verkoop en bedeling van bereide spijzen, schotels en menu's zowel als groothandel als kleinhandel en zowel rechtstreeks als tussenpersoon, voor eender welke persoon, handel, distributieketen, reisorganisator of school.
  9. 3) Een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen verwerven, behouden, in de ruimste zin van het woord, beheren en oordeelkundig uitbreiden.
  10. Het aankopen, onderschrijven, beheren, verkopen, omruilen voor eigen rekening van aandelen, deelbewijzen en/of effecten allerlei van vennootschappen en/of verenigingen eender welke, alsmede van andere roerende en/of onroerende waarden, tegoeden en/of vorderingen.
  11. Het verlenen van diensten, zowel in het binnen- als in het buitenland, aan Belgische en buitenlandse ondernemingen, op het gebied van handel, nijverheid en administratie, het verrichten van voorbereidende studies en adviezen op gebied van management, bedrijfsvoering, financiën, marketing, export en import, financiering, het verlenen van hulp aan ondernemingen in oprichting of bij overname van bestaande ondernemingen en meer in het algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van de ondernemingen van nut kan zijn.
  12. Het nemen van participaties onder eender welke vorm, in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen en ondernemingen, evenals het verlenen van alle managementbijstand en het waarnemen van alle bestuursmandaten en het ter beschikking stellen van personen gespecialiseerd in het adviseren en/of besturen van ondernemingen, dit alles in de meest ruime zin.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan bevoegd binnen België, geen statutenwijziging tenzij ander gewest; taalwijziging vereist algemene vergadering… » (acte en néerlandais)

acte du 04-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op… » (acte en néerlandais)
« De regels van openbaarmaking voor de benoeming en de beëindiging van het mandaat van de rechtspersoon zijn ook van toepassing op diens vaste… » (acte en néerlandais)
« Het bestuur heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandigheden namens de vennootschap alle handelingen te verrichten die nodig of… » (acte en néerlandais)
« Hij kan bijzondere en tijdelijke machten toekennen aan elke mandataris., Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en… » (acte en néerlandais)

acte du 04-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Tijdstippen en plaatsen bepaald door de algemene vergadering of het bestuursorgaan, algemene vergadering op voorstel van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 04-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 19 h 30
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
« Alleen beslissen over de voorstellen op de agenda, alle personen aanwezig of vertegenwoordigd en volmachten vermelden dit uitdrukkelijk » (acte en néerlandais)
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
« Elke aandeelhouder kan aan iedere andere aandeelhouder of aan een derde, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven… » (acte en néerlandais)
« Schriftelijke volmacht, alle middelen van overdracht » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
« Meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is » (acte en néerlandais)

acte du 04-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

acte du 04-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aanwervingen van mensen uit de kansengroepen en hen de vereiste opleidingen geven vanuit het standpunt duurzaam ondernemen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden, tenzij de statuten anders bepalen, de aan de aandelen verbonden rechten… » (acte en néerlandais)
« Bevoegdheden van de algemene vergadering alleen uitoefenen, vennootschap telt één aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen die nog in natura voorhanden zijn worden op dezelfde wijze verdeeld, nettoactief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding… » (acte en néerlandais)
« Alle vorderingen tussen aandeelhouder(s) en/of bestuurder(s) en de vennootschap, Samenloop » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-10-2024

acte du 04-10-2024