Aller au contenu

ATATA

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Paul-Janson 81, 4020 Liège, BelgiqueBCE : BE 0803.766.546
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ATATA sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 907 € et un résultat net de 9 881 €. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 1 858 entreprises du même secteur (NACE 59, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATATA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
4020 Liège,Rue Paul Janson,81
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 12-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée
Fixe ou proportionnelle, frais généraux hors représentation,voyages et déplacements

acte du 12-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater inscription au registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, héritiers et légataires non de plein droit actionnaires mêmes formalités

acte du 12-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »

acte du 12-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Moyen de communication électronique de la société, assemblée générale électronique-participation à distance
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale
Autre disposition : Vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, bureau vérifie respect des modalités et constate validité des votes émis…
Autre disposition : Questions écrites par voie électronique avant l'assemblée, adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée des obligataires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, peut participer sans voter si seul droit de vote suspendu
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen de transmission à toute personne,actionnaire ou non, délibérations de…
Autre disposition : Trois semaines, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, chaque action confère droit égal dans répartition
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, si actions non libérées,rétablissement…
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, démembrement usufruit et nue-propriété,droits exercés par l'usufruitier,sauf disposition spéciale contraire…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-07-2023

acte du 12-07-2023