Atart
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 18-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 4 administrateursDémission et vacance, absent à plus de deux réunions sans excuse ni procuration
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision assemblée générale membre effectif coupable d'infraction grave aux statuts ou aux…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations