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SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Lucien-Ponlot, Ligny 34, 5140 Sombreffe, BelgiqueBCE : BE 1018.095.568
Résumé

ATAE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la distribution,le négoce en gros,demi-gros et détail de vins,spiritueux,boissons alcoolisées et non alcoolisées; La production,la…
7 activités
  1. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,la distribution,le négoce en gros,demi-gros et détail de vins,spiritueux,boissons alcoolisées et non alcoolisées
  2. La production,la vinification,l’embouteillage,l’étiquetage et le conditionnement de produits vinicoles et spiritueux
  3. L’acquisition,l’exploitation et la gestion de vignobles,la gestion de domaines viticoles,ainsi que toutes activités agricoles,œnologiques ou connexes
  4. La réalisation de prestations de conseil,de formation et d’organisation d’événements autour de la culture du vin et des spiritueux
  5. L’organisation d’évènements,de dégustation,de formations,et de tout service de conseil dans le domaine du vin et de la viticulture
  6. La gestion et l’exploitation de caves,ainsi que le stockage et la logistique liés aux produits vinicoles
  7. Le développement et la commercialisation de marques liées au vin,y compris des activités de marketing,de communication et de promotion

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATAE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…

acte du 03-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Portée aux frais généraux, frais éventuels de représentation,voyages et déplacements

acte du 03-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Frais procédure et expertise moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, tous cas cessions entre vifs,titre onéreux ou…

acte du 03-01-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin à 18 h

acte du 03-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés…

acte du 03-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, peuvent être souscrites par personnes auxquelles actions…
Autre disposition : Toutes actions nominatives,portent numéro d’ordre, Nature des actions
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, liste de présences et rapports éventuels,procurations ou votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, 12 mois à compter date distribution
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation,rétablissement égalité si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-01-2025

acte du 03-01-2025