AtaConcept
ActifRésumé
AtaConcept est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres négatifs (-3 952 €) et un résultat net de 19 602 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 47 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 908 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AtaConcept
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, voor zover geen wijziging inzake toepasselijk taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Voor helft ten laste van overdrager en helft ten laste van koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, elke overdracht… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten, dag van de openstelling van de intekening » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de septembre à 9 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte