Résumé
ASSURLYS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 287 156 € et un résultat net de 20 050 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 3 019 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'activité de courtier en assurances, la conclusion de tous contrats d’assurance, de réassurance et de conventions connexes; L'activité d'intermédiaire en matière d'opérations…
8 activités
- L'activité de courtier en assurances, la conclusion de tous contrats d’assurance, de réassurance et de conventions connexes
- L'activité d'intermédiaire en matière d'opérations financières et de crédit, la vente contre commission de produits d’assurances, de produits bancaires et de placement
- La fourniture de tous services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général
- La prise de participations dans des sociétés, l’acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs, la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par l'achat, la vente, la location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier ; l'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, les lotissements
- L'activité d’agence immobilière
- L'acquisition, la cession et l’exploitation de licences, brevets, octrois ainsi que de tous droits concernant le know-how et les procédés
- La gestion et le management de toutes entreprises ainsi que l’exécution de tous mandats d'administrateur, gérant, directeur, liquidateur et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés belges ou étrangères
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationRémunération des administrateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Vis-à-vis de la société et des tiers, à dater de leur inscription dans le registre des actionsLibre de céder tout ou partie de ses actions librement
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, la société peut demander le remboursement de toute distribution…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…